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Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site https://ahd.fr (ci-après le « Site ») de la Société AHD – Aciéries Hachette & Driout (ci-après « notre Société »).

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Article 1 – Accès au Site

Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable.

Article 2 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site web (textes, photographie, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, clips vidéo ou sonores, charte graphique, structure générale du site etc…) sont la propriété exclusive de notre Société.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur et du copyright.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de notre Société, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Notre Société se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

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De même, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Est interdite la présentation d’une des pages de notre site dans une page web n’appartenant pas à ce dernier (framing).

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Article 3 – Informations figurant sur le site

Notre Société fournit des informations à des fins purement informatives. Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur le Site notamment du fait de tiers. Toutefois, nous nous efforçons de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. NOTRE SOCIETE N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION DES ÉLÉMENTS FIGURANT SUR CE SITE AINSI QU’À LEUR EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ, UTILITÉ, ACTUALITÉ, PRÉCISION, ADÉQUATION, FIABILITÉ OU AUTRE.

Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde et intentionnelle, notre Société décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce site, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur ce site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de ce site.
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Les produits et services qui vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente, mais une présentation générale de la gamme des produits et services proposés par notre Société.
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Article 4 – Liens hypertextes

Notre Site autorise la mise en place par des sites externes d’un lien hypertexte pointant vers notre contenu, sous réserve de :
– Ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages de notre Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site (usage des frames, par exemple), mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.
– Mentionner dans un lien texte le contenu visé.
– Ne pas porter atteinte à l’image de notre Société.
– Avoir obtenu préalablement à tout pointage l’accord écrit de notre Société.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère pornographique, polémique, homophobe, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Par ailleurs, afin de faciliter l’accès à d’autres sites, notre Société a également inséré un certain nombre de liens hypertextes pointant vers des sites tiers. Toutefois, notre Société ne peut contrôler le contenu des sites tiers et NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE :
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– Ou des autres éléments disponibles sur ces sites.

Notre responsabilité ne saurait donc être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez pu avoir accès. Dès lors que nous intégrons un lien hypertexte pointant vers un autre Site, nous prenons soin d’indiquer la source du lien hypertexte.

Article 5 – Usage du site web et avertissement

Ce site internet est un site de présentation qui a pour vocation de fournir des informations institutionnelles et commerciales sur l’entreprise et ses sociétés consœurs. Notre Société s’efforce de maintenir le site accessible, sans pour autant être tenu à aucune obligation de s’y maintenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique ainsi qu’à sa seule discrétion, notre Société se réserve le droit de limiter, modifier, résilier, suspendre ou d’interrompre l’accès au Site à tout moment et sans préavis, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilités. Notre Société n’est en aucun cas responsable des conséquences pour le Visiteur que pourraient entraîner ces interruptions.
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Article 6 – Le dispositif d’alerte

Le dispositif d’alerte vise à conforter la démarche Ethique et Responsabilité d’Entreprise de notre Société et à garantir à tout salarié et tiers un droit d’expression afin d’œuvrer ensemble vers une meilleure prévention des risques.

Ce dispositif suppose une forte responsabilisation de chacun et ne peut fonctionner que si les informations communiquées l’ont été de « bonne foi », sans intention nuisible.

Le dispositif d’alerte permet à toutes les parties prenantes :
– D’apporter aux collaborateurs et tout tiers des informations et des conseils, en cas de mauvaise compréhension, sur l’application ou l’interprétation des règles du Code d’Éthique ;
– De signaler des faits relevant du crime ou délit, d’une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance, quel que soit le domaine.

Le dispositif d’alerte garantit la confidentialité et le respect des droits de toute personne dans le traitement des démarches engagées. Le Comité d’Ethique assure la responsabilité de ce dispositif.

Contact : Les signalements peuvent être effectués de manière confidentielle et sécurisée via l’adresse email dédiée : contact@ahd.fr

Article 7 – Généralités et droit applicable

Dans le cas où toute stipulation des présentes CGU serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite stipulation sera réputée dissociable des présentes CGU et cela n’affectera la validité et l’applicabilité d’aucune des autres stipulations.

Notre site et son contenu sont créés conformément aux droits et règles applicables en France et dans l’Union Européenne.

Les CGU sont soumises à la loi française. Tout(e) litige, différend ou réclamation lié(e) aux, ou résultant des présentes CGU et de toutes versions modifiées ultérieures de celles-ci, y compris, notamment, leur formation, validité, force exécutoire, interprétation, exécution, violation ou résiliation, de même que les réclamations non contractuelles, en cas d’échec d’une tentative de règlement amiable entre les Parties, sera soumis(e) aux, et réglé(e) de manière définitive par les tribunaux compétents de Chaumont, France.

Date de dernière mise à jour : 11/12/2024