Conditions générales d’utilisation
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site https://ahd.fr (ci-après le « Site ») de la Société AHD – Aciéries Hachette & Driout (ci-après « notre Société »).
Le Site a principalement pour vocation de vous fournir des informations institutionnelles sur notre Société, vous présenter nos différents produits et services et le cas échéant d’autres activités du Groupe CIF. Les données disponibles sur le Site sont communiquées à titre de simples informations générales. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations.
Les Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du Site. Elles déterminent les obligations à la charge de l’éditeur et du visiteur.
Le visiteur s’engage à lire entièrement et à accepter, sans réserve, les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité dans leur intégralité avant toute utilisation du Site.
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Nous pouvons être amenés à tout moment à modifier les contenus et informations présentes sur ce Site ainsi que les CGU, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.
Article 1 – Accès au Site
Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable.
Article 2 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent site web (textes, photographie, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, clips vidéo ou sonores, charte graphique, structure générale du site etc…) sont la propriété exclusive de notre Société.
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur et du copyright.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de notre Société, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Notre Société se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.
Tout utilisateur souhaitant obtenir une autorisation d’exploitation d’un ou plusieurs éléments disponible(s) sur le Site devra, au préalable, en faire la demande par écrit au Directeur de publication. Si la reprise, totale ou partielle, de ces contenus est autorisée, elle devra être assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et, le cas échéant, d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site.
De même, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Est interdite la présentation d’une des pages de notre site dans une page web n’appartenant pas à ce dernier (framing).
Toute exploitation, non expressément autorisée par la loi, du site ou de son contenu, ainsi que des informations qui y sont divulguées, est susceptible d’engager la responsabilité du Visiteur.
Article 3 – Informations figurant sur le site
Notre Société fournit des informations à des fins purement informatives. Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur le Site notamment du fait de tiers. Toutefois, nous nous efforçons de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. NOTRE SOCIETE N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION DES ÉLÉMENTS FIGURANT SUR CE SITE AINSI QU’À LEUR EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ, UTILITÉ, ACTUALITÉ, PRÉCISION, ADÉQUATION, FIABILITÉ OU AUTRE.
Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde et intentionnelle, notre Société décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce site, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur ce site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de ce site.
Notre Société ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.
Notre Société se réserve le droit de modifier le contenu de notre site à tout moment et sans préavis. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications.
Les produits et services qui vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente, mais une présentation générale de la gamme des produits et services proposés par notre Société ou les autres sociétés du Groupe CIF.
Les informations de ce site web ne sont mises à la disposition des Visiteurs qu’à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel. Les pages de ce site ont été élaborées dans un grand souci de qualité. Toutefois, notre Société se réserve le droit de modifier ou de corriger les informations contenues dans ce Site concernant les produits et services à tout moment et sans préavis.
Notre Société ne prend en aucun cas l’engagement ou la responsabilité vis-à-vis de toute autre partie prenante de mettre à jour ou de réviser, en particulier en raison d’informations nouvelles ou événements futurs, tout ou partie des déclarations, informations prospectives, tendances ou objectifs contenus sur ce Site.
Article 4 – Liens hypertextes
Notre Site autorise la mise en place par des sites externes d’un lien hypertexte pointant vers notre contenu, sous réserve de :
– Ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages de notre Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site (usage des frames, par exemple), mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.
– Mentionner dans un lien texte le contenu visé.
– Ne pas porter atteinte à l’image de notre Société.
– Avoir obtenu préalablement à tout pointage l’accord écrit de notre Société.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère pornographique, polémique, homophobe, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Par ailleurs, afin de faciliter l’accès à d’autres sites, notre Société a également inséré un certain nombre de liens hypertextes pointant vers des sites tiers. Toutefois, notre Société ne peut contrôler le contenu des sites tiers et NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE :
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– Ou des autres éléments disponibles sur ces sites.
Notre responsabilité ne saurait donc être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez pu avoir accès. Dès lors que nous intégrons un lien hypertexte pointant vers un autre Site, nous prenons soin d’indiquer la source du lien hypertexte.
Article 5 – Usage du site web et avertissement
Ce site internet est un site de présentation qui a pour vocation de fournir des informations institutionnelles et commerciales sur l’entreprise et ses sociétés consœurs. Notre Société s’efforce de maintenir le site accessible, sans pour autant être tenu à aucune obligation de s’y maintenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique ainsi qu’à sa seule discrétion, notre Société se réserve le droit de limiter, modifier, résilier, suspendre ou d’interrompre l’accès au Site à tout moment et sans préavis, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilités. Notre Société n’est en aucun cas responsable des conséquences pour le Visiteur que pourraient entraîner ces interruptions.
En aucun cas, notre Société ne pourra être tenue responsable d’une quelconque dommage, direct ou indirect, qui puisse résulter de l’accès à ce Site, ou de son utilisation, ou de l’accès via ce Site à d’autres sites et leur utilisation, incluant notamment, mais sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte d’exploitation, perte de réputation, perte de programmes ou de données dans votre système d’information, même si notre Société a été avisée de la possibilité de survenance de tels dommages.
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Article 6 – Le dispositif d’alerte
Le dispositif d’alerte vise à conforter la démarche Ethique et Responsabilité d’Entreprise de notre Société et plus largement du Groupe CIF et à garantir à tout salarié et tiers au Groupe CIF un droit d’expression afin d’œuvrer ensemble vers une meilleure prévention des risques.
Ce dispositif suppose une forte responsabilisation de chacun et ne peut fonctionner que si les informations communiquées l’ont été de « bonne foi », sans intention nuisible.
Le dispositif d’alerte permet à toutes les parties prenantes du Groupe CIF :
– D’apporter aux collaborateurs et tout tiers des informations et des conseils, en cas de mauvaise compréhension, sur l’application ou l’interprétation des règles du Code d’Éthique ;
– De signaler des faits relevant du crime ou délit, d’une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance, quel que soit le domaine.
Le dispositif d’alerte garantit la confidentialité et le respect des droits de toute personne dans le traitement des démarches engagées. Le Comité d’Ethique assure la responsabilité de ce dispositif.
Contact : Le Comité d’Ethique mis en place au niveau groupe peut être joint par email à l’adresse suivante : comiteethique@cifbussy.net
Article 7 – Généralités et droit applicable
Dans le cas où toute stipulation des présentes CGU serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite stipulation sera réputée dissociable des présentes CGU et cela n’affectera la validité et l’applicabilité d’aucune des autres stipulations.
Notre site et son contenu sont créés conformément aux droits et règles applicables en France et dans l’Union Européenne.
Les CGU sont soumises à la loi française. Tout(e) litige, différend ou réclamation lié(e) aux, ou résultant des présentes CGU et de toutes versions modifiées ultérieures de celles-ci, y compris, notamment, leur formation, validité, force exécutoire, interprétation, exécution, violation ou résiliation, de même que les réclamations non contractuelles, en cas d’échec d’une tentative de règlement amiable entre les Parties, sera soumis(e) aux, et réglé(e) de manière définitive par les tribunaux compétents de Chaumont, France.
Date de dernière mise à jour : 20/11/2024